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Elle ne saurait être engagée au-delà de dix fois le montant des prestations facturées par le groupe SOCOTEC au titre de la mission qui lui a été confiée, sans pouvoir dépasser 1,5 million d’euros.

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La Convention est régie par le droit français. En particulier, et sans limiter la généralité de ce qui précède, le groupe SOCOTEC ne saurait être tenu responsable d’une quelconque perte ou détérioration de matériels informatiques, de logiciels ou de données, de quelconques pertes financières, ou d’un quelconque sinistre ou dommage indirect, spécial ou consécutif.

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